Introduction

En France, deux codes de construction coexistent pour les tuyauteries industrielles métalliques : la norme européenne EN 13480 et le code français CODETI (Code de Construction des Tuyauteries Industrielles). Si les deux traitent du même sujet, ils présentent des différences importantes en termes de champ d'application, de méthodologie de calcul et d'exigences réglementaires.

Cet article vous aide à comprendre les spécificités de chaque code et à choisir celui qui s'applique à votre projet.

La norme EN 13480

Présentation

La norme européenne EN 13480 « Tuyauteries industrielles métalliques » est composée de plusieurs parties :

Champ d'application

EN 13480 est une norme harmonisée européenne : son utilisation donne une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive Équipements sous Pression (DESP, 2014/68/UE). Elle couvre les tuyauteries industrielles métalliques transportant des fluides sous pression, quelle que soit leur catégorie de risque.

Il est important de souligner que la DESP n'impose aucun code de calcul spécifique : elle fixe des exigences essentielles de sécurité que le fabricant doit respecter, et celui-ci reste libre du choix de la méthode pour démontrer la conformité. EN 13480 facilite cette démonstration, mais ce n'est pas la seule option possible.

Pour les installations nucléaires françaises, EN 13480 peut être utilisée en complément de la réglementation ESPN, qui définit des exigences spécifiques pour les équipements sous pression nucléaires.

Calcul des contraintes selon EN 13480-3

La partie 3 de EN 13480 définit les règles de calcul des contraintes dans les tuyauteries. Elle distingue trois types de contraintes :

Les critères d'acceptation sont exprimés en fonction de la limite d'élasticité et de la résistance à la rupture du matériau à la température de calcul.

Le code CODETI

Présentation

Le CODETI (Code de Construction des Tuyauteries Industrielles) est un code français élaboré par la SNCT (Syndicat National de la Chaudronnerie, Tôlerie et Tuyauterie industrielle). Il est régulièrement mis à jour et reconnu par les autorités françaises comme référentiel technique pour les tuyauteries industrielles.

Champ d'application

CODETI s'applique aux tuyauteries industrielles fixes, transportant des fluides sous pression, en dehors du domaine nucléaire. Il est particulièrement utilisé dans les secteurs de la chimie, de la pétrochimie et de la production d'énergie thermique.

Spécificités du CODETI

Le CODETI présente plusieurs particularités par rapport à EN 13480 :

Comparaison EN 13480 vs CODETI

CritèreEN 13480CODETI
OrigineNorme européenne (CEN)Code français (SNCT)
StatutNorme harmoniséeCode reconnu
Présomption DESPOuiNon automatique
Domaine nucléaireOui (avec ESPN)Non
PétrochimieOuiOui
Logiciels compatiblesCaesar II, PipestressCaesar II, Pipestress

Quel code choisir ?

Le choix entre EN 13480 et CODETI dépend principalement de :

1. La présomption de conformité recherchée

EN 13480 étant une norme harmonisée européenne, son utilisation offre une présomption de conformité aux exigences essentielles de la DESP. CODETI, bien que reconnu, ne bénéficie pas de ce statut harmonisé : son utilisation reste possible mais nécessite une démonstration de conformité par d'autres moyens.

2. Les exigences du client ou du maître d'ouvrage

Certains donneurs d'ordres imposent l'utilisation d'un code spécifique dans leurs spécifications techniques. Dans le nucléaire français, EN 13480 est souvent privilégiée. Dans certains projets de chimie et pétrochimie en France, CODETI reste demandé.

3. La continuité avec les pratiques existantes

Sur des extensions ou modifications d'installations existantes, il est courant de conserver le code initial du projet pour assurer la cohérence des calculs et des vérifications.

Besoin d'une étude EN 13480 ou CODETI ?

MBH Engineering maîtrise les deux codes et vous accompagne dans le choix du référentiel adapté à votre projet.

Contactez-nous